• MENTIONS LEGALES
    INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
    SARL La Ferme de Jeanne au capital de 10 000€uros
    Adresse du siège social : LA FERME DE JEANNE, 55 rue Béthencourt, 17000 LA ROCHELLE
    Immatriculation : RCS 511 060 329, SIRET 511 060 329 00014
    Adresse électronique : contact@la-ferme-de-jeanne.fr - Téléphone : 0811 65 65 17
    CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    CONDITIONS DE VENTE
    Les présentes conditions sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières énoncées avant toute vente au consommateur.
    PREAMBULE
    La Société LA FERME DE JEANNE dont la désignation commerciale sur Internet est http://www.la-ferme-de-jeanne.fr est spécialisée dans la promotion et la vente à distance des produits de la ferme au consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle), lequel reconnaît avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits qu’il a sélectionné et les avoir acceptées expressément. LA FERME DE JEANNE propose au consommateur de passer sa commande par téléphone, courriel.
    DROIT APPLICABLE
    Le présent contrat est soumis au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance (article L 121-16 à 121-20 du Code de la Consommation – ordonnance du 23 août 2001 transposant la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997).
    IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
    Société LA FERME DE JEANNE, SARL au capital de 10.000 €uros,
    55 Rue Béthencourt – 17000 LA ROCHELLE
    Immatriculation : RCS sous le numéro 511 060 329 00014
    Adresse électronique : contact@la-ferme-de-jeanne.fr - Téléphone : 0811 65 65 17
    CARACTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS
    - Produits issus de l’agriculture et plus principalement les viandes
    - Zone géographique de couverture de l’offre : territoire français
    - Zone géographique de livraison : La Rochelle, Rochefort, Niort
    - Modalités de livraison : livraison à domicile ou enlèvement à La Ferme de Jeanne
    - Validité de l’offre : selon la disponibilité des stocks
    - Conditions particulières : précisées par la Société au moment de la prise de commande
    ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
    1 – Commande téléphone :
    2 – Commande par courriel : contact@la-ferme-de-jeanne.fr
    CONFIRMATION DE LA COMMANDE
    LA FERME DE JEANNE confirme la commande passée par le consommateur par courrier ou tout autre moyen adapté dans le délai de 72 H et au plus tard au moment de la livraison.
    Il est recommandé au consommateur d’en conserver la preuve.
    PRIX – PAIEMENT ET FACTURATION
    Les prix des produits sont indiqués en €uros TTC au moment de l’offre par LA FERME DE JEANNE. Le paiement est effectué directement à LA FERME DE JEANNE et à son ordre au moment de la livraison des produits et au lieu indiqué lors de la confirmation de commande par LA FERME DE JEANNE au consommateur auquel il sera remis sa facture établie par LA FERME DE JEANNE.
    DELAI DE LIVRAISON
    Il est indiqué dans l’offre de LA FERME DE JEANNE au moment de la prise de commande par le consommateur.
    VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES - RECLAMATIONS
    Le consommateur est tenu de vérifier les produits livrés au moment de leur remise. En cas de non conformité de la commande ou de produit endommagé, le consommateur pourra en refuser la livraison mais devra en informer LA FERME DE JEANNE à la livraison en motivant précisément sa décision. LA FERME DE JEANNE ne peut être tenue responsable de ce fait mais s’engage à mettre tout en œuvre pour parvenir à la satisfaction du client. A défaut de réclamation effective dans le délai précité, les produits livrés seront réputés acceptés par le consommateur.
    DELAI DE RETRACTATION
    Le délai de rétractation du consommateur est de sept jours compris à partir de la date de passage de sa commande. Durant ce délai, il pourra, sans frais, y renoncer en retournant à LA FERME DE JEANNE le bon de rétractation joint au bon de commande délivré par LA FERME DE JEANNE au moment de la prise de cette dernière.
    INFORMATIONS NOMINATIVES
    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la Société LA FERME DE JEANNE. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la Société. Le consommateur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le consommateur doit adresser sa demande à la Société : LA FERME DE JEANNE, 55 rue Béthencourt – 17000 LA ROCHELLE.
    CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES APPLICABLES AUX COMMANDES PAR TELEPHONE OU COURRIER POSTAL
    Le consommateur a la possibilité de passer sa commande par téléphone ou par courriel. En commandant au moyen des supports sus mentionnés, il déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions applicables à la vente par téléphone et par courriel.
    REGLEMENT DES LITIGES
    Les litiges seront de la compétence de la juridiction de LA ROCHELLE.
    ANNULATION DE COMMANDE
    Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 7 jours après réception de votre courrier de confirmation de commande en remplissant le formulaire ci-dessous et en le retournant à l’adresse suivante :
    La Ferme de Jeanne Consommateurs :
    LA FERME DE JEANNE, 55 rue Béthencourt – 17000 LA ROCHELLE.
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    - Je désire annuler la totalité de ma commande : Panier(s) annulé(s) Quantité annulée
    …………………….. …………………..
    …………………….. …………………..
    …………………….. …………………..
    - Motif de l’annulation : …………………….................................................................................................................
    N° de commande :…………………...... date de commande :…………………......
    Référence Client (en haut de votre confirmation de commande) : ………………….................
    Civilité : Mlle / Mme / Mr Nom……………………………………...........……… Prénom……………………………………...........………
    Tél :………………………………...............
    Adresse : ………………………………………………………………………………...................
    Code Postal :………………. Commune : …………………………………………………
    Fait à ................................................. le................./................../.................
    Signature ..........

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BOEUF LIMOUSINE BIO
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